portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil Jean-Frédéric OBERLIN", sis au 12 rue d'Alsace à MULHOUSE (68200)
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/08/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin